Décisions | Economic Community of West African States(ECOWAS)

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Décisions

pdf_iconDECISION C.DEC.3/12/13 RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CANDIDATURE DE M. ABDOULKARIM SOUMAILA EN VUE DE SA REELECTION AU POSTE DE SECRETAIRE-GENERAL DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS (UAT)

pdf_iconDECISION C/DEC.1/12/13 RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CANDIDATURE DE MM. SHOLA TAYLOR AUX POSTES DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE L’UNION INTERNATIONALE DES TELECOMS (UIT)

pdf_iconDECISION A/DEC.14/01/05 RELATIVE A L’ADOPTION D’UNE POLITIQUE REGIONALE SUR LES TELECOMMUNICATIONS ET LE DEVELOPPEMENT D’UN ROAMING REGIONAL GSM EN AFRIQUE DE L’OUEST

pdf_iconDECISION A/DEC. 3/8/97 PORTANT LANCEMENT DU DEUXIEME PROGRAMME PRIORITAIRE DES TELECOMMUNICATIONS DE LA CEDEAO (INTELCOM II)

pdf_iconDECISION A/DEC. 2/7/95 RELATIVE A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE SUIVI DU RESEAU INTER-ETATS DE TELECOMMUNICATIONS

pdf_iconDECISION C/DEC.12/12/94 RELATIVE A L’INSTITUTION D’UNE REUNION BIENNALE SUR LE TARIF ET LE TRAFIC TELEPHONIQUES

pdf_iconDECISION C/DEC.11/12/94 RELATIVE A LA CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE CONSULATIF DE LA CEDEAO SUR LA REGLEMENTATION ENMATIERE DE TELECOMMUNICATIONS

pdf_iconDECISION C/DEC.8/11/91 AUTORISANT LE SECRETAIRE EXECUTIF A SIGNER UNACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION PAN-AFRICAINE DE TELECOMMUNICATIONS (UPAT).

pdf_iconDECISION C/DEC. 4/12/90 PORTANT MODIFICATION ET ADOPTION DES STATUTS DU FONDS SPECIAL POUR L’AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO

pdf_iconDECISION C/DEC. 5/11/87 DU CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE A L’ADOPTION DE LA GRILLE REVISEE DES TARIFS TELEPHONIQUES CEDEAO.

pdf_iconDECISION C/DEC. 4/11/87 DU CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE A L’AMENDEMENT DES ARTICLES 8 ET 9 DES STATUTS DU FONDS SPECIAL POUR L’AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO.

pdf_iconDECISION C/DEC. 3/7/87 PORTANT DEROGATION A LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT EN VIGUEUR AU SEIN DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE.

pdf_iconC/DEC 2/6/86 DECISION PORTANT STATUT ORGANIQUE DU CENTRE INFORMATIQUE COMMUNAUTAIRE

pdf_iconC/DEC 5/11/83 DECISION RELATIVE AUX MODALITES D’EXECUTION DES PROJETS RETENUS DANS LE RAPPORT D’ETUDES SUR LES ACHEMINEMENTS POSTAUX.

pdf_iconDECISION No C/DEC. 1/11/81 RELATIVE A LA CREATION D’INDUSTRIE DE FABRICATION DE MATERIEL DE TELECOMMUNICATIONS

pdf_iconA/DEC.4/5/81 DECISION RELATIVE AU PROGRAMME POSTAL A MOYEN TERME DE LA CEDEAO

pdf_iconC / DEC.2/5/81 DECISION RELATIVE AUX STATUTS DU FONDS SPECIAL POUR L’AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO.

pdf_iconA/DEC.21/5/80 DECISION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIOUE DE L’OUEST RELATIVE A LA CREATION D’UN FONDS SPECIAL DES TELECOMMUNICATIONS

pdf_iconA/ DEC 12/5/79 DECISION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT RELATIVE AU PROGRAMME D’AMELIORATION ET D ‘EXTENSION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS DE LA COMMUNAUTE

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